POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur.
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

https://association-dynamique-entreprises.fr/ade_connect/politique+de+confidentialité/

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

• Genre
• Nom
• Prénom
• Adresse
• numéro de téléphone
• adresse de courrier électronique

Pour les professionnels, des données supplémentaires sont collectées, à savoir :

• Profession
• Raison sociale
• Photo de profil
• Logo de la société

Pour les professionnels adhérents :

• numéro SIRET
• numéro de TVA intracommunautaire
• sites internet et réseaux sociaux renseigné par l'adhérent

Pour les utilisateurs de l'application mobile :

• User-agent de l'appareil utilisant l'application

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :

Les données des membres, sont consultables entre eux pour pouvoir se recommander les uns les autres auprès des prospects, et sont publiées sur le site public d’Association Dynamique Entreprises, sur la page des membres. Chaque membre à la possibilité de cacher aux autres (aussi bien au sein de l’application que sur le site internet public d’ADE) son adresse et son numéro de téléphone.

Le numéro SIRET et numéro de TVA restent confidentiels et sont utilisés uniquement à des fins de facturation.

Les données personnelles des prospects recommandés sont consultables uniquement par la personne à l’origine de la recommandation, et la personne recommandé. Leur genre, nom et prénom peuvent tout de même être vus par les membres du bureau du groupe du recommandeur et du recomandé (mais restent confidentiels numéro de téléphone et adresse du propsect).

Les membres, anciens membres, invités, et proefessionnels ayant fait la promotion de leur activité en lieux publics ou sur des sites publics seront susceptible d’être invités aux évènements de l’association.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, aucune donnée n’est automatiquement collectée.

Les données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

• Inscription en vue de créer un compte ADE-Connect.
• Inscription d’un(e) invité(e) à une réunion où à un évènement Association Dynamique Entreprises.
• Inscription d’une personne physique ou morale recommandée à un membre de l’association ADE.

Pour les professionnels, vos coordonnées peuvent être collectées si vous avez prospecté dans des lieux publics par le biais de support graphiques (flyers, carte de visites, flocage de véhicule … ). Si vous faites la promotion de votre travail par le biais de support digitaux de façon public (réseaux sociaux, sites internet ...) ou au cours de réunions d’entrepreneurs.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de cinq ans à partir du jour de la collecte.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site https://association-dynamique-entreprises.fr est hébergé par :

Gandi SAS

63-65 boulevard Masséna

75013 Paris

France

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers

Aucunes données personnelles collectées ne seront partagées avec des tiers.

Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”

Les seuls cookies utilisées par notre site internet sont :

• les cookies de session (pour gérer la durée de validité de votre session).
• les tokens CSRF, essentiels pour sécuriser les applications web pour empêcher les attaques par fausses requêtes inter-sites.

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par la micro entreprise « Pacman Tech », dont le numéro d’immatriculation est le 983 358 342.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

• Par courrier à l'adresse suivante :

  Chemin de Saint Etienne

  83670 BARJOLS

• Par téléphone :

  06 68 95 89 62

• Par mail :

  christophe.delcroix@pacman-tech.fr

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

DELCROIX Christophe

Chemin De Saint Etienne

83670 BARJOLS

06 68 95 89 62

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Pacman Tech, Chemin de saint etienne 83670 BARJOLS ou par mail à christophe.delcroix@pacman-tech.fr

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que le nom de la société à laquelle est ratachée son compte.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

L’éditeur du site https://association-dynamique-entreprises.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 18-11-2024, a été mise à jour le 18-11-2024.